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L'annuaire des créateurs français

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Conditions Générales d'Utilisation Mentions légales Politique de confidentialité

1. NOS ENGAGEMENTS

Nous nous engageons à respecter la vie privée de chaque personne dont nous sommes amenés à traiter les données à caractère personnel (également dénommées ci-après « données personnelles »), peu importe les personnes concernées ou le contexte du traitement de données envisagé.

L’objectif de cette Politique de Confidentialité est de vous expliquer comment nous traitons vos données personnelles et également de vous informer de vos droits en matière de protection des données, conformément au droit en vigueur : le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés » ou « LIL ») modifiée.

2. NOTRE IDENTITÉ ET NOS COORDONNÉES

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société LA MINUTE DÉCO, micro-entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 884 726 720,dont le siège social est situé 65 rue du Haut-Brion – 33600 PESSAC

Si vous avez des questions concernant cette politique ou notre utilisation de vos données à caractère personnel plus globalement, nous vous invitons à nous contacter par mail : contact@laminutedeco.fr

3. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS ?

Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs de nos services, y compris les adhérents au concept et participants au réseau LA MINUTE DÉCO, Testeurs et Ambassadeurs, de nos clients (consommateurs ou professionnels), des personnes visitant le site https://laminutedeco.fr/ et plus globalement de toute personne avec laquelle nous entrons en contact dans le cadre de notre activité professionnelle (fournisseurs, prestataires, partenaires, prospects…).

Les données vous concernant dans ce cadre peuvent ainsi inclure, notamment, votre nom et prénom, vos coordonnées, des informations concernant votre utilisation de nos produits et services et toutes les informations de nature personnelle fournies ou autrement générées dans le contexte de nos interactions.

De manière générale, nous essayons de limiter au strict nécessaire les informations personnelles que nous traitons pour vous proposer un service complet et efficace, conformément au principe de minimisation de l’article 5 (c) du RGPD.

Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez informé(e) du caractère obligatoire ou facultatif des données traitées, pour des raisons légales, règlementaires ou contractuelles. En cas d’obligation, nous vous avertirons si votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées devait impacter notre capacité à fournir les services proposés.

4. COMMENT ET POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nos activités principales de traitement de vos données personnelles, ainsi que leurs finalités et les bases juridiques les justifiant sont détaillées ci-dessous :

  • Demandes d’information : Lorsque vous faites une demande via notre page Contact, nous analysons les informations vous concernant et votre message afin de transmettre votre demande aux services concernés et vous répondre. Avec pour base juridique le consentement de la personne ayant pris contact avec nous et pour finalité la gestion des demandes de contact que nous recevons.
  • Professionnels : Dans le cadre de nos différents services nous pouvons être amenés à traiter les données personnelles de ces différents utilisateurs afin de leur proposer nos services. Avec pour base juridique la nécessité du traitement pour l’exécution du contrat liant LA MINUTE DÉCO et la personne concernée. Notre intérêt légitime à proposer des prestations pertinentes à l’ensemble des utilisateurs de la plateforme LA MINUTE DÉCO et pour finalité la gestion opérationnelle des comptes de nos utilisateurs, et le suivi des opérations mises en place en partenariat avec les professionnels.
  • Clients professionnels : Nous proposons à nos clients professionnels, représentants des marques, de nouer des partenariats afin de bénéficier de la visibilité de LA MINUTE DÉCO. Pour réaliser ces partenariats, nous devons alors traiter les données personnelles des clients professionnels et de leurs employés afin de pouvoir les contacter ou contractualiser avec ceux-ci. Avec pour base juridique la nécessité du traitement pour l’exécution du contrat liant LA MINUTE DÉCO et le professionnel (si celui-ci est une personne physique) et pour finalité le suivi de nos clients professionnels, en vue de réaliser la mission souhaitée par ces derniers.
  • Communication : Nous proposons aux utilisateurs de la plateforme LA MINUTE DÉCO et contacts professionnels de les informer sur nos activités et nos offres qui pourraient les intéresser. Avec pour base juridique notre intérêt légitime à envoyer des messages de nature commerciale à nos clients existants (le consentement de la personne concernée, lorsque cela est nécessaire), notre intérêt légitime à communiquer avec nos contacts professionnels en lien avec leurs activités professionnelles, et pour finalité la poursuite de relations avec les utilisateurs et clients professionnels.
  • Obligations légales et règlementaires : Nous pourrons traiter vos données personnelles afin de répondre aux obligations légales ou règlementaires mises à notre charge ou à des demandes d’institutions et autorités publiques et/ou judiciaires. Avec pour base juridique l’obligation légale ou règlementaire mise à la charge de LA MINUTE DÉCO et pour finalité de nous conformer à nos obligations légales ou règlementaires.
  • Défense en justice : Nous pouvons traiter vos données pour défendre nos droits en justice, en utilisant et conservant toute donnée pouvant nous servir de preuve.

5. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

LA MINUTE DÉCO peut, dans certaines circonstances, être amenée à communiquer les données personnelles qu’elle traite aux catégories de destinataires suivantes :

  • LA MINUTE DÉCO et Partenaires : LA MINUTE DÉCO peut communiquer les coordonnées d’un professionnel aux partenaires aux fins d’organisation de partenariats.
  • Autorités publiques et judiciaires : Les pouvoirs publics, autorités judiciaires et des tiers autorisés comme les auxiliaires de justice, lorsque cette divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou tout autre sujet d’intérêt public, dans le cadre d’une procédure de justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques.
  • Acheteurs potentiels : Des acheteurs ou investisseurs potentiels et leurs conseils, en cas de restructuration ou cession de LA MINUTE DÉCO.

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS GARDONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services demandés, nous pouvons ensuite archiver ces données afin de respecter nos obligations légales et règlementaires.

Pour fixer ces durées de conservation et d’archivage, sont pris en compte notamment les critères suivants :

  • La nature et la finalité des traitements en question
  • Les catégories des données traitées
  • Les délais de prescription applicables
  • Les dispositions contractuelles applicables
  • Les normes de l’industrie
  • Les recommandations de la CNIL

7. QUELS SONT VOS DROITS AU REGARD DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos droits concernant le traitement par nos soins de vos données personnelles comprennent notamment ceux mentionnés ci-après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.

Ces droits sont les suivants :

  • Le droit de nous demander :
    • l’accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès »)
    • de corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification »)
    • l’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli »)
    • une limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation »)
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par LA MINUTE DÉCO (« droit d’opposition »)
  • Le droit de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données »)
  • Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (« directives après décès »), conformément aux dispositions de la LIL
  • Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.

Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de nous contacter par email : contact@laminutedeco.fr